Politique familiale

La municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a procédé à l’adoption d’une politique familiale et d’un plan d’action lors de son assemblée du conseil municipal du 1er févier 2010.

 

La politique familiale et le plan d’action ont pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des familles, de créer un sentiment d’appartenance à la municipalité, de fournir un cadre d’intervention et de référence à l’administration, d’harmoniser les actions actuelles et futures en lien avec les familles et d’offrir un milieu de vie agréable et favorable aux familles.

 

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Règlements et politiques

Vous voulez consulter différents règlements ou politiques de la municipalité ? Comme par exemple, le règlement sur la collecte des matières résiduelles des immeubles ou celui sur la tarification pour les raccordements d'aqueduc... Vous êtes au bon endroit !

 

Politique de tarification en loisir pour les résidants de Sainte-Victoire-de-Sorel

 

Politique de gestion contractuelle

 

 

 

Règlement # 321-11 concernant la bibliothèque municipale de Sainte-Victoire-de-Sorel

 

Premier projet de règlement # 320-11 modificant le règlement de zonage #290-06

 

Règlement # 319-11 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement # 318-11 consercant l'établissement d’une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains

 

Règlement # 317-11 concernant les installations de plomberie et les branchements au réseau public d’aqueduc et d’égout

 

Règlement # 316-11 modificant le règlement de zonage #290-06

 

Règlement # 315-11 modificant le règlement de zonage #290-06

 

Règlement # RM-460-2008-3 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre 

 

Règlement d’emprunt # 313-10 décrétant des travaux définitifs pour traiter les eaux usées du secteur du village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000$ et l’appropriation de subventions estimées à 3 862 500$ et remplaçant le règlement 312-10.

 

Règlement d’emprunt # 312-10 décrétant des travaux pour traiter les eaux usées du secteur du Village, l’installation d’un réseau d’égout dans le secteur ouest et le renouvellement de conduites d’aqueduc, une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 500 000 $ et l’appropriation de subventions estimées à 3 619 411 $

 

Règlement # RM-460-2008-2 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre.

 

Règlement # RM-460-2008-1 modifiant le règlement numéro RM-460-2008 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre.

 

Réglement # 311-10 concernant les ventes de garage

 

Règlement #  SI-1201-2009 concernant la prévention des incendies 

 

Règlement # 309-09 conernant l'imposition d'une taxe aux fins du finacement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement # 308-09 concernant l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de Sainte-Victoire-de-Sorel.

 

Règlement # 307-09 concernant la collecte des matières résiduelles des immeubles accessibles

Règlement # 306-09 concernant la tarification pour les raccordements d’aqueduc et d’égout au niveau public

Règlement # 305-08 concernant la création d'un fonds local pour la voirie

Règlement # 304-08 concernant les frais des chèques ou ordres de paiement refusés

Règlement # RM-330 concernant le stationnement

 

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